J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19398

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Arrêté du 7 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201351A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, M. Stéphane Rochard, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du palais de la Découverte pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 décembre 2001.